Loi sur les compagnies
Titre: Loi sur les compagnies, se référer à la partie 3 uniquement (à partir de l’article 216) Auteur: Gouvernement du Québec
Aide-mémoire sur la loi
Titre: Aide-mémoire – Nouvelles responsabilités et obligations des entreprises en matière de cybersécurité *la Loi 25 modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels apporte des modifications importantes à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi sur le privé) Auteur: Commission d’accès à l’information
Outil registraire
Titre: Guide du registraire des entreprises du Québec pour constituer une personne morale sans but lucratif Auteur: Gouvernement du Québec
Comprendre le cadre légal des églises à travers le projet pilote Plan-églises de la Vallée du Haut-Saint-Laurent
Titre: Comprendre le cadre légal des églises à travers le projet pilote Plan-églises de la Vallée du Haut-Saint-Laurent Auteur: Édith Prégent, Musée régional de Vaudreuil-Soulanges
Cadre de référence de l’ÉS:
Titre: Cadre de référence de l’économie sociale Auteur: Chantier de l’économie sociale
Loi sur l’économie sociale
Titre: Loi sur l’économie sociale Auteur: Gouvernement du Québec
Loi sur les coopératives
Titre: Loi sur les coopératives Auteur: Gouvernement du Québec
