Qu’est-ce que c’est

Une définition de l’économie sociale

L’économie sociale est un concept portant parfois à confusion et à différentes définitions. En effet, entre la littérature universitaire et le pratico pratique, il y a un monde d’explications ayant chacune leurs particularités. Pourtant, c’est simple : l’économie sociale, c’est une façon différente de faire de l’économie qui a pour finalité le rendement à la communauté, la participation citoyenne et la défense des droits communs ! Cette économie regroupe des organismes à but non lucratifs (OBNL), des coopératives et des mutuelles de différents secteurs d’activités.

Pourquoi l’ÉS ?

L’économie sociale peut être un véhicule pertinent pour des projets entrepreneuriaux divers : elle permet, par ses modèles, une variété de combinaison possible pour des personnes qui ont la fibre collective !
 
La principale particularité en économie sociale est la mobilisation collective impliquée à l’émergence de l’entreprise et dans son fonctionnement quotidien. En effet, cela a une incidence dans la redevabilité de l’entreprise envers ses membres, tout en leur permettant d’assurer un certain contrôle dans l’atteinte de la mission (Guide d’introduction à l’économie sociale, Chantier de l’économie sociale : 2021).

Les entreprises d’économie sociale ont différentes formes juridiques adaptées à la mission et à la gouvernance de l’organisation. En effet, selon le projet, on peut choisir un modèle qui se définit davantage par la prise de décision par les usagers (coopérative de consommateur), par les travailleurs (coopérative de travailleurs) ou par les entreprises membres (coopératives de producteurs). On peut aussi opter pour le modèle de l’organisme à but non lucratif (OBNL) ou de la coopérative de solidarité : ce sont des formes juridiques portées par différentes parties prenantes, soit une combinaison des types de membres nommés ci-haut et d’individus ou organisations qui ont à cœur la réussite du projet qu’on nomme « membre de soutien ». Chacune des formes juridiques aura une influence sur la nature du projet et son évolution.

Choisir l’économie sociale, c’est aussi choisir ses multiples retombées dans nos communautés :  résilience élevée, cohésion sociale, développement local, réalisation dans l’emploi, rétention des habitants, complémentarité au système public, et autres plus-values pour les personnes souhaitant démarrer un projet entrepreneurial de nature collective, pour les citoyens usagers ou acheteurs de produits ou de services auprès de ces entreprises, pour les bénévoles impliquées dans la vitalité et pour les partenaires (entreprises du territoire, municipalités, organisations gouvernementales, etc.) ! 

Les particularités de l’économie sociale

Collectif

Porté par un groupe de personnes et de propriété collective

Ancrage

Responsable vis-à-vis de son milieu et partie prenante de sa communauté

Démocratie

Mécanismes de participation et prise de décisions collectives

Rentabilité sociale

Actions orientées par la réponse au besoin de la communauté ou des membres plutôt que la quête de profits

Posture entrepreneuriale

Aspiration à la viabilité économique par la vente de biens et de services

Survol de l’historique de l’économie sociale au Québec

(Guide d’introduction à l’économie sociale, Chantier de l’économie sociale: 2021)

Alors qu’on a l’impression que l’économie sociale fait partie du portrait contemporain du Québec, on retrace dès le milieu du 18e siècle la création des premières mutuelles pour assurer des services de secours et un appui aux membres en cas de difficultés. La plus connue des entreprises collectives sera toutefois Desjardins, apparue au début du 19e siècle, la première caisse populaire au Québec (coopérative de consommateurs). Dans certains territoires ruraux, l’organisation de coopératives se fait devant des contextes de développement difficile (coopératives forestières, de pêcheurs, agricoles) -la Gaspésie-les-Îles n’en fait pas exception ! 

Des initiatives collectives voient le jour des années 1960 à 1990 sans avoir l’étiquette ‘’d’entreprise d’économie sociale’’. On peut penser à l’initiative des garderies de quartiers, qui deviendront les Centres de la petite enfance que l’on connait aujourd’hui, et même aux organismes communautaires et organisations de développement frôlant l’économie sociale.

C’est à partir de la deuxième moitié des années 1990 que le développement et l’identification de l’économie sociale deviendront importants, notamment avec la marche des femmes contre la pauvreté Du pain et des roses (1995) et le Sommet sur l’économie et l’emploi (1996) et des mesures de soutien gouvernemental dans toutes les régions du Québec. Cela mettra la table pour l’implication du Québec dans les années suivantes : un premier plan d’action en économie sociale est adopté en 2008, qui mènera à l’adoption de la Loi sur l’économie sociale en octobre 2013 et à l’engagement d’adopter un plan gouvernemental aux cinq ans pour le soutien et le développement des entreprises d’économie sociale. Pour la petite histoire, le Chantier de l’économie sociale fait suite aux réflexions et à la mobilisation de 1996, interlocuteur du gouvernement et carrefour du mouvement de l’économie sociale au Québec.

Une définition légale

Au Québec, la définition de ce qu’on entend par économie sociale a été précisée par l’adoption de la Loi sur l’économie sociale en octobre 2013. Elle mise sur les entreprises d’économie sociale comme acteurs principaux, soit des OBNL, des coopératives ou des mutuelles, qui respectent les principes suivants :

  • L’entreprise a pour but premier de répondre aux besoins de ses membres ou de la collectivité ; 
  • L’entreprise a une autonomie de gestion face à l’État ; 
  • L’entreprise met en œuvre des pratiques de gouvernance démocratique par les membres ; 
  • L’entreprise aspire à une viabilité économique (posture entrepreneuriale) ; 
  • L’entreprise interdit ou limite la distribution des surplus aux membres : ces derniers sont réinvestis dans l’entreprise ou dans la collectivité, partagés en ristournes ou mis en réserve ; 
  • L’entreprise prévoit, dans ses lettres patentes (OBNL) ou par la loi (coop), qu’en cas de dissolution, le reliquat de ses biens doit être dévolu à une autre personne morale partageant des objectifs semblables. À y comprendre les éléments suivants, soit :
    • Pas de vente ou de dissolution sans accord de ses membres ;  
    • Si une vente ou une fermeture est votée, une fois les obligations réglées, l’argent et les biens restants doivent être donnés à un organisme avec des objectifs semblables.

Et aujourd’hui ?

C’est tout un écosystème qui s’est organisé pour porter le mouvement de l’économie sociale et qui aujourd’hui fait figure d’exception au Canada comme à l’international. En plus du réseau de 22 Pôles d’économie sociale qui couvre le territoire québécois, ce sont aussi plusieurs organisations nationales qui ont émergé pour soutenir l’économie sociale au niveau du financement, de la formation de la main d’œuvre, de la recherche et du transfert de connaissance, de la formation aux entreprises et de la représentation politique à l’échelle nationale. C’est avec fierté et solidarité que nous travaillons avec nos homologues régionaux et le Chantier de l’économie sociale, le TIESS (Territoires Innovants en Économie Sociale et Solidaire), le Réseau d’investissement social du Québec (RISQ), le Comité sectoriel de la main d’œuvre en économie sociale et en action communautaire (CSMO-ÉSAC) et plusieurs autres acteurs, sans compter les organisations et les entreprises d’économie sociale.

Pour plus d’informations :

Clin d’œil sur nos services

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