Activités

Constituer un organisme à but non lucratif – série Clins d’oeil juridiques

07/02/2024

Rejoignez-nous le 7 février à 18h30 pour le premier webinaire de la série Clins d’œil juridiques, organisée par le Pôle d’économie sociale GÎM et le Centre de justice de proximité GÎM. Cette session, intitulée « Constituer un organisme à but non lucratif (OBNL)», fournit les connaissances essentielles pour créer un OBNL.

Thématiques abordées:

  • Identifier les étapes clés pour la création d’un OBNL, du concept initial à la mise en œuvre.
  • Démystifier le processus d’incorporation et les exigences associées aux niveaux fédéral et provincial
  • Connaître les différents modèles juridiques, y compris les associations, les OBNL et d’autres modèles collectifs, afin de valider si votre choix convient au projet.

Ce webinaire sera animé par les experts en droit du Centre de justice de proximité GÎM, en compagnie de l’équipe du Pôle d’économie sociale GÎM spécialisée dans les modèles entrepreneuriaux collectifs. Profitez de leurs connaissances pratiques et de conseils utiles pour vous orienter dans le processus de création d’un organisme à but non lucratif.

Rejoignez-nous pour un webinaire informatif où nous explorerons les aspects fondamentaux de la constitution d’un organisme à but non lucratif (OBNL).