Fonds régional en économie sociale

Un levier pour vos projets collectifs

Créé dans le cadre de l’entente sectorielle en économie sociale, le Fonds régional en économie sociale (FRÉS) vise à soutenir les entreprises d’économie sociale de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine grâce à une aide financière directe et non remboursable.

Il accompagne autant les entreprises en émergence que celles qui souhaitent se consolider, innover ou se développer.

Vous vous questionnez à savoir si votre organisation fait partie de l’économie sociale?

Quatre volets de soutien

Gouvernance

Jusqu’à 7 500 $ (80 % des dépenses admissibles) pour renforcer vos pratiques démocratiques, moderniser votre fonctionnement ou être accompagné dans un changement.

Prédémarrage / démarrage

Jusqu’à 7 500 $ (80 %) pour analyser, prototyper et tester une idée collective avant ou au moment du lancement.

Admissible jusqu’à un an après vos premières ventes.

Développement des affaires

Jusqu’à 7 500 $ (80 %) pour diversifier votre offre, développer un nouveau marché ou consolider vos opérations.

Projets spéciaux

Jusqu’à 3 000 $ (80 %) pour des besoins ponctuels essentiels à vos activités (Initiatives ponctuelles, mutualisation, organisation de consultation, déplacements et formations).

Qui peut déposer ?

Les entreprises d’économie sociale, correspondant à la définition de l’économie sociale fournit dans la Loi sur l’économie sociale et répondant aux critères du Pôle d’économie sociale GîM, comprenant

Les coopératives ou mutuelles (à l'exception des entreprises du secteur financier)
Les OBNL avec activité marchande
Pour le volet prédémarrage/démarrage, les groupes promoteurs ayant un projet d’entreprise d’économie sociale. Selon l’étape de la démarche, la présence d’un fiduciaire peut être acceptée.

Il est important de respecter les modalités de dépôt des projets et de déposer un dossier complet avant la fin de l’appel à projets.

Projets admissibles

Toute organisation souhaitant être soutenue par le FRÉS et répondant aux critères ci-haut doit avoir son siège social dans la région administrative de la Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine.

De plus, vos projets doivent :

Avoir une durée déterminée, avec un budget et une équipe identifiés
Être portés par une entreprise d’économie sociale
Respecter les principes de l’économie sociale
Le soutien du FRÉS à votre projet doit être complémentaire aux autres sources de financement

Ne sont pas admissibles :

S’ils dédoublent les rôles et les activités d’entreprises d’économie sociale et d’organismes existants, à moins qu’ils soient concertés et complémentaires sur les territoires;
S’ils dédoublent les rôles et les activités ou s’ils contreviennent aux programmes gouvernementaux existants (politiques, orientations, lois et règlements);
Si les retombées ou bénéfices servent aux fins exclusives du bénéficiaire et ne sont pas considéré.e.s comme collectifs.ives;
S’ils correspondent aux activités suivantes : activités ou événements récurrents, fêtes-anniversaires d’événements, programmation régulière de festivals, promotion ou mise à jour d’offres d’activités, commandites;
S’ils sont à caractère religieux, politique, sexuel, s’ils visent la vente d’alcool ou dont les activités pourraient porter à controverse.

Les organisations admissibles confirment qu’elles ne sont pas inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et qu’elles ne se trouvent pas en position de litige avec toutes instances gouvernementales, le cas échéant.

Dépenses admissibles et non admissibles

Les dépenses admissibles et non admissibles sont précisées par volet dans le Guide – Dépôt de projet.

Les dépenses admissibles, selon les volets, peuvent inclure :

Salaires et frais liés directement au projet
Études, plans d’affaires, honoraires professionnels
Acquisition de matériel ou d’équipements nécessaires
Développement d’outils de mesure ou d’évaluation
Aménagements et travaux liés au projet

Veuillez vous référer au Guide- Dépôt de projet plus bas à ce sujet.

Processus de dépôt

Préparez votre dossier avec les documents demandés : statuts, états financiers, résolution du CA, plan détaillé, lettres d’appui et autres documents selon le volet ;
Complétez votre demande via le formulaire ci-haut;
Réception d’un accusé de la demande. Si le financement est accordé, les dépenses seront admissibles à compter de cette date ;
Vérification du dossier par l’équipe du Pôle afin de valider s’il est complet et s’il est admissible ;
Analyse du projet par les comités de l’entente (comité d’analyse et de gestion) ;
Envoi d’une lettre d’acceptation ou de refus du projet ;
Signature du protocole d’entente et début du projet.

Le Pôle d’économie sociale, avec l’accord du comité de gestion de l’Entente sectorielle en économie sociale de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, se réserve le droit de limiter le nombre de demandes sélectionnées et d’ajuster le montant des demandes afin de respecter l’enveloppe budgétaire et les sommes disponibles.

Important: si vous n’êtes pas prêt à déposer officiellement votre demande, nous vous suggérons de télécharger le formulaire Présentation de projet en version PDF (plus bas dans la page) et revenir à l’hyperlien pour le dépôt officiel.

Dates de dépôt

L’entreprise ou le groupe promoteur peut seulement déposer à l’intérieur des mois suivants :

Vous êtes invités à déposer vos projets pendant le mois du dépôt.

*L’analyse des projets se fait par les comités de l’entente, ce qui peut occasionner un délai d’au moins un mois.

Les projets seront notamment évalués sur les critères suivants :

retombées et aspects structurants
partenaires et ressources mobilisées ; publics et/ou clientèles visées
caractère novateur ; développement durable et écoresponsabilité
capacité de l'entreprise à réaliser le projet
évaluation du projet et de ses retombées

Le comité étudiera également en quoi le recours au FRÉS est indispensable à la réalisation de votre projet.

Foire aux questions

Toute coopérative, mutuelle à mission sociale (hors secteur financier) et tout OBNL de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, ainsi que les groupes promoteurs en émergence.

Un même promoteur ou une même entreprise d’économie sociale ne peut déposer plus d’un projet par volet par période de 12 mois.

Le soutien varie selon le volet : jusqu’à 7 500 $ pour la gouvernance, le prédémarrage/démarrage et le développement des affaires, et jusqu’à 3 000 $ pour les projets spéciaux.

Oui, pour les entreprises existantes. Les états financiers n’ont pas besoin d’être vérifiés. Pour les projets en émergence, un budget prévisionnel peut suffire.

En général, entre 4 et 6 semaines après la date de dépôt (ou du comité d’évaluation).

Par versements liés aux étapes de réalisation du projet. Un premier versement peut être accordé au démarrage, après signature du protocole d’entente.

Oui, si les dépenses sont faites après avoir reçu l’accusé de réception. Les dépenses effectuées avant ne seront pas couvertes.

Les petits équipements liés directement au projet sont admissibles, mais pas les immobilisations lourdes.

Pour le volet prédémarrage, les projets admissibles peuvent être portées par un groupe promoteur nommément constitué ou par un fiduciaire, si le groupe promoteur n’est pas encore incorporé. Ainsi, les lettres patentes sont nécessaires seulement si le groupe est incorporé au Registre des entreprises.

Le volet s’appelle prédémarrage/démarrage justement parce qu’il comprend, dans ce spectre, les organisations émergentes jusqu’à 1 an après leurs premières ventes.