Webinaire #2 de la série Entreprendre la requalification d’un bâtiment religieux
L’achat d’une église exige une bonne connaissance du cadre juridique et des implications légales entourant le transfert de propriété de ce type de bâtiment. En effet, on doit considérer l’ensemble des règles et des lois qui s’appliquent dans le cadre de la gestion des municipalités et des villes et au niveau du gouvernement provincial. De plus, mentionnons l’aspect unique au Québec, où l’église est un bâtiment institutionnel appartenant à un propriétaire privé, la fabrique, laquelle est régie par la Loi sur les fabriques lui déterminant des droits, mais aussi des restrictions. Durant ce webinaire, Édith Prégent aborde des éléments clés à considérer dans le transfert de propriété d’une église à travers son expertise l’ayant menée à accompagner et documenter l’ensemble des églises de la Vallée du Haut-Saint-Laurent.
Ce webinaire sera l’occasion d’aborder différents sujets tels que :
- L’obligation de neutralité de l’État et les implications lors de l’achat d’une église par une municipalité ;
- La désacralisation lors du transfert de la propriété et les modalités légales pour la conservation d’un espace pour le culte ;
- La différence entre une église protégée par un classement provincial et une église cotée aux fins du programme de subventions du Conseil du patrimoine religieux du Québec ;
- Les procédures de citation patrimoniale par une municipalité ;
Édith Prégent
Édith Prégent est conservatrice aux expositions et chargée de projets au Musée régional de Vaudreuil-Soulanges. Ses travaux lui ont valu de travailler à plusieurs reprises comme consultante en patrimoine religieux pour le ministère de la Culture et des Communications du Québec. Édith Prégent est l’auteure du document Les églises du Haut-Saint-Laurent : enjeux, stratégies et perspectives. À travers les constats de multiples cas de requalification d’églises, cet ouvrage se veut également un outil de référence technique relatif au processus de récupération et de conversion d’une église acquise par une municipalité ou un organisme sans but lucratif (OSBL) dans une perspective de développement local, communautaire et durable.
