Ces webinaires sont animé par les experts en droit d’Info justice GÎM, en compagnie de l’équipe du Pôle d’économie sociale GÎM spécialisés dans les modèles entrepreneuriaux collectifs. Profitez de leurs connaissances pratiques et de conseils utiles pour vous orienter dans vos obligations.
Que vous soyez administrateur d’un OBNL ou membre du personnel, ce webinaire vous offrira des perspectives précieuses pour assumer les obligations d’une organisation.
Ne manquez pas cette opportunité d’approfondir vos connaissances !
Choisissez vos webinaires :
(Vous pouvez vous inscrire à un, deux ou trois webinaires)
#1 Connaître les obligations annuelles d’un OBNL
📅 10 mars 2026 à midi
Objectif : Assurer la conformité légale et la transparence de votre OBNL.
Thématiques :
Assemblée générale annuelle et états financiers
- Déclarations au Registraire des entreprises
- Exigences comptables et procédures de dissolution
#2 Constituer un organisme à but non lucratif (OBNL)
📅 17 mars 2026 à midi
Objectif : Comprendre les étapes clés pour créer un OBNL.
Thématiques :
Processus d’incorporation (fédéral et provincial)
- Modèles juridiques (associations, OBNL, autres)
- Validation du modèle adapté à votre projet
#3 Appliquer les principes essentiels de la gouvernance d’un OBNL
📅 24 mars 2026 à midi
Objectif : Renforcer la gouvernance et la direction de votre organisation.
Thématiques :
Rôles et responsabilités des administrateurs
- Structure décisionnelle et documents fondateurs (règlements, lettres patentes)
- Bonnes pratiques et défis en gouvernance
- Webinaires animés par des experts en droit d’Info justice, en collaboration avec le Pôle d’économie sociale GÎM.