Le cadre légal du transfert de propriété d’une église
Webinaire #2 de la série Entreprendre la requalification d’un bâtiment religieux L’achat d’une église exige une bonne connaissance du cadre juridique et des implications légales entourant le transfert de propriété de ce type de bâtiment. En effet, on doit considérer l’ensemble des règles et des lois qui s’appliquent dans le cadre de la gestion des municipalités et des […]
Les étapes d’un projet de requalification et les expertises à mobiliser
Webinaire #1 de la série Entreprendre la requalification d’un bâtiment religieux De nombreuses initiatives proposent des alternatives pour donner une seconde vie aux églises et bâtiment patrimoniaux qui marquent notre territoire et notre identité. Ces projets de longues haleines sont aussi très complexes : il faut considérer les particularités patrimoniales du bâtiment, comprendre les implications […]
Connaître les obligations annuelles d’un OBNL – série clins d’oeil juridiques
Thématiques abordées : Explorez l’importance d’une assemblée générale annuelle et des états financiers dans la gestion transparente d’un organisme à but non lucratif (OBNL). Découvrez les démarches nécessaires pour planifier et mener une assemblée générale annuelle efficace. Apprenez comment assurer la conformité légale de votre OBNL et les obligations de déclaration au registraire des entreprises. […]
Alimentation & Économie sociale : entreprendre collectivement en alimentation en GÎM!
Cette présentation inclue l’exploration d’exemples inspirants et concrets et abordera les aspects suivants : La proposition de valeur et la stratégie de mise en marché La gestion financière La gestion des opérations Cet évènement est pour vous si: Vous êtes une organisation œuvrant en récupération, sécurité, production, transformation ou distribution alimentaire ; Vous êtes […]
