Le cadre légal du transfert de propriété d’une église  

Webinaire #2 de la série Entreprendre la requalification d’un bâtiment religieux  L’achat d’une église exige une bonne connaissance du cadre juridique et des implications légales entourant le transfert de propriété de ce type de bâtiment. En effet, on doit considérer l’ensemble des règles et des lois qui s’appliquent dans le cadre de la gestion des municipalités et des […]

Les étapes d’un projet de requalification et les expertises à mobiliser 

Webinaire #1 de la série Entreprendre la requalification d’un bâtiment religieux De nombreuses initiatives proposent des alternatives pour donner une seconde vie aux églises et bâtiment patrimoniaux qui marquent notre territoire et notre identité. Ces projets de longues haleines sont aussi très complexes : il faut considérer les particularités patrimoniales du bâtiment, comprendre les implications […]

Connaître les obligations annuelles d’un OBNL – série clins d’oeil juridiques

Thématiques abordées : Explorez l’importance d’une assemblée générale annuelle et des états financiers dans la gestion transparente d’un organisme à but non lucratif (OBNL). Découvrez les démarches nécessaires pour planifier et mener une assemblée générale annuelle efficace. Apprenez comment assurer la conformité légale de votre OBNL et les obligations de déclaration au registraire des entreprises. […]

Découvrez les opportunités de financement d’Investissement Québec

Nous aurons le plaisir d’accueillir Charles-Olivier Plourde, directeur de comptes pour notre région et spécialiste en coopératives et autres entreprises de l’économie sociale. Il vous guidera à travers les différentes opportunités de financement disponibles: Les prêts pour les OBNL et les coopératives Le programme Capitalisation des entreprises de l’économie sociale Le Programme d’immobilisation en entrepreneuriat […]

Appliquer les principes essentiels de la gouvernance d’un OBNL – série Clins d’oeil juridiques

Thématiques abordées : – Découvrez en détail les rôles et responsabilités des administrateurs au sein d’un OBNL. Explorez les meilleures pratiques pour assumer ces responsabilités de manière efficace tout en maintenant la mission et les objectifs de l’organisation. – Plongez dans la structure décisionnelle d’un OBNL et comprenez le rôle clé des documents fondateurs, tels […]